Dossier PLU
Après une procédure longue et complexe, le Plan Local d'Urbanisme de Ste Mesme est désormais opérationnel.
Vous pouvez le consulter en ligne, ainsi que le rapport complet de l'enquête, ou en mairie durant les heures d'ouverture habituelle.
3a/ projet d'amenagement et de developpement durables
3b/ Orientations d'aménagement et de programmation
5.1/ Plan de zonage de la commune
5.2/ Plan de zonage de la commune - centre
5.3/ Plan de zonage de la commune - hameaux
6.1/ Liste et fiches des servitudes d'utilité publique
6.2/ Plan des servitudes d'utilité publique
7/ Liste et fiches des contraintes
