Dossier PLU

Après une procédure longue et complexe, le Plan Local d'Urbanisme de Ste Mesme est désormais opérationnel.

Vous pouvez le consulter en ligne, ainsi que le rapport complet de l'enquête, ou en mairie durant les heures d'ouverture habituelle.

MISE EN LIGNE DES DOCUMENTS : EN COURS

Rapport de l'enquête publique

1/ liste des déliberations

2/ rapport de présentation

3a/ projet d'amenagement et de developpement durables

3b/ Orientations d'aménagement et de programmation

4.1/ Règlement

4.2/ Liste des éléments bâtis

5.3/ Plan de zonage "les hameaux"

6.2/ Plan des servitudes d'utilité publique