DOSSIER PLU

Vous pouvez consulter ci dessous les fichiers du dossier PLU durant l'enquête publique du 03 septembre au 04 octobre 2018.

Vous pouvez poser vos questions ou commentaire au commissaire enquêteur via l'adresse: saintemesme.plu@gmail.com

Vous pouvez egalement rencontrer le commissaire enquêteur le:

lundi 03 septembre 2018 de 9h à 12h

samedi 15 septembre 2018 de 9h à 12h

mercredi 26 septembre 2018 de 14h à 17h

jeudi 04 octobre 2018 de 15h à 18h

 

 

 

1 liste des deliberations1 liste des deliberations (2.01 Mo)

2 rapport de presentation compressed2 rapport de presentation compressed (13.27 Mo)

3a projet d amenagement et de developpement durables3a projet d amenagement et de developpement durables (7.03 Mo)

3b orientations d amenagement et de programmation3b orientations d amenagement et de programmation (3.36 Mo)

4 1 reglement4 1 reglement (1.56 Mo)

4 2 liste des elements batis identifies au titre de l article l151 19 du code de l urbanisme4 2 liste des elements batis identifies au titre de l article l151 19 du code de l urbanisme (2.28 Mo)

5 1 plan de zonage la commune compressed5 1 plan de zonage la commune compressed (14.43 Mo)

5 2 plan de zonage le centre5 2 plan de zonage le centre (1.28 Mo)

5 3 plan de zonage les hameaux5 3 plan de zonage les hameaux (3.89 Mo)

6 liste et fiches des servitudes d utilite publique6 liste et fiches des servitudes d utilite publique (5.5 Mo)

7 liste et fiches des contraintes compressed7 liste et fiches des contraintes compressed (8.68 Mo)

8 1 notice technique8 1 notice technique (7.52 Mo)

8 2 plan d adduction d eau potable8 2 plan d adduction d eau potable (1.49 Mo)

8 3 plan d assainissement8 3 plan d assainissement (1.5 Mo)

8 4 plan du reseau gaz8 4 plan du reseau gaz (686.51 Ko)