Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Urbanisme

Dossier PLU

ATTENTION, les formulaires CERFA de déclaration de travaux ont été actualisés au 1er septembre 2022 afin de répondre aux nouvelles normes en vigueur. Depuis cette date, l’ancien format n’est plus accepté en instruction.

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Mesme est opérationnel depuis le 18/12/2018.

Vous pouvez le consulter en ligne, ainsi que le rapport complet de l’enquête, ou en mairie durant les heures d’ouverture habituelle.