Urbanisme
>> NOUVEAU : la saisie en ligne des dossiers
Les services Urbanisme des communes de Rambouillet Territoires (sauf Les Bréviaires) proposent désormais aux administrés de saisir en ligne une demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Les dossiers sous format papier sont toujours possibles. C’est un service supplémentaire qui est offert à la population.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuit, le service de saisie en ligne est accessible en cliquant ici.
Dossier PLU
ATTENTION, les formulaires CERFA de déclaration de travaux ont été actualisés au 1er septembre 2022 afin de répondre aux nouvelles normes en vigueur. Depuis cette date, l’ancien format n’est plus accepté en instruction.
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Mesme est opérationnel depuis le 18/12/2018. Une procédure de modification de droit commun est actuellement en cours.
Vous pouvez le consulter en ligne, ainsi que le rapport complet de l’enquête, ou en mairie durant les heures d’ouverture habituelle.