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Documents
- PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE 22-11-2022
- Adhésion assurance statutaire 2023-2026
- Dépenses investissement avant BP 2023
- Subvention au Comité des fêtes
- Arrêté 2021-58
- Arrêté 2021-61
- Arrêté 2015-96
- Délibération 2022-21
- Enfouissement des réseaux - Petit Sainte-Mesme
- PV 19 septembre 2022
- PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE 28 JUIN 2022
- Planning de ramassage 2022
- Compte-rendu du CM du 07/04/2022
- Tout-de-Mesme-Janvier-Fevrier-2022
- Tout-de-Mesme-Novembre-2021
- Courrier type syndicat de l'orge
- 10-02-22-compte rendu
- COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
24 JANVIER 2022 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
18 OCTOBRE 2021 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
26 OCTOBRE 2021 - Compte rendu de la séance ordinaire du 13 décembre 2021
- Compte rendu de la séance ordinaire du 18 octobre 2021
- Compte rendu de la séance ordinaire du 25 mai 2021
- Tout de Mesme / Mai 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 6 avril 2021
- Dossier PLU
- Tout de Mesme / Janvier 2021
- Compte rendu de la séance ordinaire du 10 décembre 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 22 septembre 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 7 juillet 2020
- Tout de Mesme / Juillet-août 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 9 juin 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 25 mai 2020
- Compte rendu de la séance ordinaire du 25 février 2020
- Arrêté municipal permanent n°2017/65